Comment fonctionne la mutuelle d'entreprise : est-elle obligatoire ? qui paie ? que couvre-t-elle ?

  • La mutuelle d'entreprise est obligatoire depuis 2016
  • L'employeur doit financer au moins 50% de la prime de la mutuelle
  • La couverture de la mutuelle varie en fonction du contrat souscrit par l'employeur
  • Il peut être judicieux pour certains salariés de souscrire à une mutuelle complémentaire pour une meilleure couverture

Le bien-être au travail est au coeur des préoccupations des français, et ce particulièrement en période d’inflation et de crise économique. La mutuelle d’entreprise fait partie des outils à la disposition des employeurs pour permettre de l’améliorer et aussi d’attirer de nouveaux candidats, c’est meme d’ailleurs devenu une obligation légale. On vous explique dans cet article tout ce que les employeurs comme les salariés doivent retenir à ce sujet, ainsi que l’étendue de sa couverture.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ?

La mutuelle d’entreprise, également connue sous le nom de complémentaire santé collective, est une assurance qui a pour objectif de compléter les remboursements de soins de santé non couverts par la Sécurité sociale. Elle est le résultat d’un contrat souscrit par une entreprise au bénéfice de ses employés pour leur offrir une couverture santé supplémentaire.

Comment fonctionne la mutuelle d'entreprise : est-elle obligatoire ? qui paie ? que couvre-t-elle ?


Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative à la sécurisation de l’emploi rend obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé d’offrir une mutuelle d’entreprise à leurs salariés. Cette mesure vise à généraliser l’accès à une protection sociale complémentaire de qualité.

  • Les exceptions à la règle : Certains salariés peuvent être exemptés de cette obligation sous conditions spécifiques, telles que les contrats de courte durée ou les salariés bénéficiant déjà d’une couverture via un autre dispositif
  • La contribution de l’employeur : La législation impose que l’employeur finance au moins 50% de la prime de cette mutuelle. Cette contribution employeur est considérée comme un avantage en nature pour le salarié, mais est exemptée de cotisations sociales dans la limite des cadres établis par la loi

Qui paie quoi ? La répartition des coûts entre employeur et salarié

La prise en charge financière de la mutuelle d’entreprise est partagée entre l’employeur et le salarié. Comme mentionné précédemment, l’employeur doit contribuer au moins à hauteur de 50% du montant de la cotisation. Le reste est à la charge du salarié et est souvent déduit directement de son salaire brut. Cette répartition des coûts favorise l’accès à une couverture santé plus étendue à un coût moindre pour les salariés.

Que couvre ma mutuelle d’entreprise ?

La couverture offerte par la mutuelle d’entreprise varie en fonction du contrat souscrit par l’employeur. Néanmoins, elle doit respecter un panier de soins minimum, incluant la prise en charge de l’hospitalisation, des soins médicaux courants, des médicaments, ainsi que des soins dentaires et optiques.

Les contrats peuvent également proposer des garanties supplémentaires, comme la prise en charge de la médecine douce, des prothèses auditives, ou encore des services d’assistance :

  • L’adaptation aux besoins des salariés : Certains contrats de mutuelle d’entreprise offrent la possibilité aux salariés de renforcer leur niveau de couverture ou d’inclure des membres de leur famille, moyennant une augmentation de leur cotisation
  • Les avantages fiscaux : En plus de l’exonération de cotisations sociales sur la part patronale, les contributions des salariés au financement de la mutuelle d’entreprise sont déductibles de leur revenu imposable, offrant ainsi un avantage fiscal non négligeable

En tant que salarié dois-je souscrire à une mutuelle complémentaire pour etre mieux couvert ?

Les besoins en matière de santé varient grandement d’une personne à l’autre, influencés par des facteurs tels que l’âge, le mode de vie, l’historique médical, mais aussi la situation familiale. Par exemple, une famille avec de jeunes enfants pourrait avoir besoin d’une meilleure mutuelle remboursant mieux les soins dentaires et les lunettes de vue.

  • Pour des soins réguliers et spécifiques non couverts ou partiellement couverts par la mutuelle d’entreprise, une complémentaire santé individuelle peut s’avérer bénéfique
  • Il est également essentiel de considérer si la mutuelle d’entreprise offre la possibilité d’inclure les membres de la famille et, le cas échéant, à quel coût

Il incombe au salarié d’estimer les dépenses de santé prévues et les comparer aux cotisations supplémentaires demandées par la mutuelle complémentaire. Une évaluation approfondie de ces éléments permettra à chacun de faire un choix éclairé, adapté à sa situation personnelle, mais dans certains cas il sera en effet recommandé de souscrire à une mutuelle complémentaire.

FAQ

Comment fonctionne une mutuelle entreprise ?

Une mutuelle d'entreprise fonctionne en regroupant les salariés d'une société pour leur proposer une protection sociale complémentaire. Les cotisations des employés sont prélevées sur leur salaire et complétées par l'employeur. En cas de besoin, les salariés peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais médicaux ou dentaires selon les garanties souscrites.

La mutuelle entreprise permet ainsi aux salariés d'accéder à des soins de santé de qualité tout en allégeant leurs dépenses.

Quelles sont les obligations pour une mutuelle en entreprise ?

Une mutuelle en entreprise a l'obligation de proposer une couverture santé à tous les salariés de l'entreprise. Elle doit également respecter un niveau minimum de garanties imposé par la loi et garantir une adhésion collective sans conditions d'ancienneté.

Enfin, la mutuelle doit informer les salariés sur leurs droits en matière de protection sociale et leur fournir des documents clairs et compréhensibles concernant leur contrat.

Quelle mutuelle choisir pour son entreprise ?

Il est important de choisir une mutuelle pour son entreprise qui propose des garanties adaptées aux besoins de ses salariés. Il est recommandé de comparer plusieurs offres pour trouver celle qui offre le meilleur rapport qualité-prix. Il est également essentiel de vérifier la réputation et la solidité financière de l'organisme assureur avant de faire son choix.

Enfin, il est conseillé de privilégier une mutuelle qui propose des services en ligne pour faciliter la gestion des remboursements et des adhésions.