Comment souscrire à une assurance décennale en cas de refus ?
Selon leur profil, certaines entreprises artisanales rencontrent des difficultés pour faire garantir leurs ouvrages par les assureurs. La garantie décennale étant obligatoire, quelle solution leur reste-t-ils afin de continuer à œuvrer en toute légalité sans devoir mettre la clé sous la porte ?
L’assurance décennale, qu’est-ce que c’est ?
C’est un contrat conclu entre un professionnel de la construction et son assureur. Rendue obligatoire pour toutes les entreprises de construction par la loi du 4 janvier 1978, l’assurance décennale garantit la solidité de l’ouvrage (et de ses équipements indissociables) ainsi que son impropriété à destination.
- L’assurance construction: Mieux comprendre le système de l’assurance construction.
La difficulté de souscrire à une assurance décennale
Ce contrat d’assurance étant obligatoire mais consensuel, l’assureur peut décider d’adapter, résilier ou bien refuser catégoriquement un contrat en fonction du profil du professionnel s’il juge que les risques en matière de travaux ou de solvabilité sont trop importants.
Avoir recours à un courtier en assurance
En cas de difficultés pour trouver un assureur, la solution pour une entreprise dont l’assurance a été résiliée est de faire appel à un courtier en assurance spécialisé en construction. Grâce à sa connaissance du marché, il négocie les contrats difficiles au prix le plus bas possible (tenant compte du profil client) tout en veillant à ne pas imposer aux professionnels des conditions de souscription insoutenables.
Si vous rencontrez des difficultés pour souscrire à une assurance décennale, vous pouvez rendre sur le site d’ Assur-construction pour effectuer votre devis en ligne.