Protéger son entreprise de son idée à sa création

  • Choisissez un nom commercial qui correspond à votre activité principale et qui est unique pour éviter les problèmes légaux.
  • Assurez votre entreprise avec une couverture adaptée pour vous protéger des imprévus et des pertes potentielles.
  • Protégez vos communications en ligne en étant vigilant aux emails suspects et en consultant le guide de paramétrage des logiciels de messagerie de la CERTA.

Vous avez eu une idée, vous la concrétisez enfin en créant votre propre entreprise. Vous touchez enfin au but, mais il faut maintenant penser à protéger votre compagnie.

Voici quelques conseils qui vous permettront de vous prémunir contre d’éventuels problèmes.

Protéger son entreprise de son idée à sa création

  • Intellectual Property Strategy (The MIT Press Essential Knowledge Series)

Le nom commercial

Le nom que vous allez choisir pour votre compagnie doit répondre à certains critères. Il est préférable qu’il corresponde à votre activité principale afin d’attirer les consommateurs, qu’il se distingue de vos concurrents et qu’il soit facile à retenir et à prononcer.

Ensuite, il faut vérifier si d’un point de vue légal vous avez le droit d’utiliser ce nom. Il faut que votre nom soit unique et non utilisé par une autre compagnie.

Il sera donc nécessaire de faire des vérifications sur sa disponibilité.

Au Canada, il existe NUANS. NUANS vise un secteur géographique et est à la disposition de tous pour rechercher une dénomination sociale.

De plus, un rapport NUANS est obligatoire dans la constitution d’une entreprise.

En France, c’est un peu plus compliqué, il faut faire des recherches auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) pour vérifier que le nom choisi n’est pas utilisé en tant que dénomination sociale, marque, nom commercial, nom d’enseigne, etc…
Il est toutefois possible pour deux compagnies d’avoir le même nom si elles ne se portent pas atteinte et si elles ne sont pas dans le même secteur d’activité.

Une assurance

Il est également nécessaire d’assurer votre compagnie avec une couverture adaptée. De par le monde des compagnies proposent des assurances adaptées à tous les types d’activité, et aux imprévus auxquelles elles doivent faire face.

Ce type de police d’assurance pour entreprises comporte une protection de base, et est accompagnée de protections complémentaires afin d’apporter une plus value au contrat et de s’adapter au mieux aux caractéristiques de votre compagnie.

Une assurance peut prémunir contre l’incendie, les impayés de clients, une perte de profit,…

Protéger vos communications

Au 21e siècle rare sont les activités professionnelles ne nécessitant pas de relation via internet. C’est pour cette raison qu’il est important de protéger ses données et ses échanges via internet.

En effet, selon un rapport d’IBM on constate une augmentation de 345% de liens corrompus. Il est important de se méfier des mails comportant une pièce jointe, un lien ou étant présenté d’une manière inhabituelle.

Pour se protéger de ce type de mails il est important vous pouvez consulter le guide de paramétrage des logiciels de messagerie de la CERTA (Centre d’Expertise gouvernementale de Réponse et de Traitement des attaques informatiques).

FAQ

Comment protéger une idée de création d'entreprise ?

Pour protéger une idée de création d'entreprise, il est conseillé de déposer un brevet ou un copyright. De plus, il est important de garder son idée secrète en ne la divulguant qu'à des personnes de confiance.

Il est également recommandé de conserver toutes les preuves écrites et les documents relatifs à l'idée. Enfin, il est possible de faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour obtenir des conseils juridiques sur la protection de son idée.

Comment protéger une idée ou un concept ?

Pour protéger une idée ou un concept, il est recommandé de le garder secret avant d'en parler à qui que ce soit. Ensuite, il est possible de déposer un brevet ou une marque pour officialiser sa propriété intellectuelle.

Il est également important de ne partager l'information qu'avec des personnes de confiance et de toujours garder une trace écrite de son idée. Enfin, en cas de litige, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pour faire valoir ses droits.

Comment protéger le logo d'une entreprise ?

Pour protéger le logo d'une entreprise, il est important de déposer la marque auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) afin d'obtenir un certificat officiel. Il est aussi recommandé d'utiliser le symbole "®" pour indiquer que le logo est une marque enregistrée. Pour éviter toute contrefaçon, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour défendre les droits liés au logo de l'entreprise.

Enfin, il convient d'être vigilant sur internet et de surveiller régulièrement l'utilisation du logo sur les réseaux sociaux ou sites web pour prévenir les violations des droits d'auteur.

  • Intellectual Property
  • Intellectual Property: Keyed to Courses Using Merges, Menell, and Lemley’s Intellectual Property in the New Technological Age
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Gaelle Durand
Gaelle Durand
Journaliste sur Actus Banque