Désaccord entre la CDC et les banques autour du Livret A

    • La Caisse des dépôts (CDC) et les banques sont en désaccord concernant l'encours du Livret A, ce qui pose un problème au gouvernement qui doit choisir entre financer les logements sociaux ou les crédits pour les PME.
    • Avant l'ouverture à la concurrence en 2008, le Livret A était exclusivement géré par la CDC. Maintenant, seulement 63% de la collecte est centralisée par la CDC et elle souhaite obtenir 70%. Les banques demandent une réduction à 50%.
    • Les banques affirment contribuer largement au financement des PME, avec BNP Paribas ayant déjà atteint son objectif de distribuer 5 milliards d'euros pour financer 40 000 projets.

Les désaccords entre les banques et la Caisse des dépôts à propos de l’encours du Livret A, ne connaissent encore pas de fin mettant ainsi le gouvernement face à un problème difficile à résoudre et devant un choix des plus perplexes, entre financer les logements sociaux ou les crédits accordés aux PME.

Bien avant l’ouverture à la concurrence de la distribution du Livret A en 2008, ce dernier était exclusivement réservé à la Caisse d’Epargne et la Banque Postale. La collecte de ces fonds se faisait par les réseaux distributeurs et centralisés à la Caisse des dépôts et consignations depuis de nombreuses années.

Désaccord entre la CDC et les banques autour du Livret A

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De nouvelles règles de centralisation et de commissionnement des réseaux distributeurs vont être instaurées par une loi sur la modernisation de l’économie. Ainsi, uniquement 63% de la collecte du Livret A et de développement durable sont centralisés par la Caisse de dépôts. Toutefois, jugeant ce pourcentage insuffisant, elle revendique actuellement davantage auprès des pouvoirs publics, précisément 70% de la collecte. Dans un entretien accordé à Libération, Augustin de Romanet, le directeur de l’établissement explique que « La liquidité des Livrets A et du LDD est un bien public. Il appartient au Gouvernement de l’allouer en fonction de ses priorités. Cet argent sert à financer par des prêts la construction de logements sociaux, la réhabilitation des quartiers dans le cadre de la politique de la ville, la création de lignes à grande vitesse ou d’équipements pour le traitement des eaux, la rénovation des universités ou des hôpitaux. »

Quant aux banques, elles réclament une réduction du taux de centralisation, de 63% actuellement à 50% contre seulement 37% actuellement seulement réservés aux banques.
Celle ci souhaite une répartition plus « égale ». Le président de BNP Paribas confirme la large contribution de la banque au financement des PME lors dans un entretien accordé à la Tribune « Concernant le financement des PME, l’objectif que s’était fixé BNP Paribas en Septembre 2009 de distribuer 5 milliards d’euros d’ici fin 2010 pour financer 40 000 projets, a été atteint dès Septembre. »

FAQ

Quels sont les litiges possibles avec une banque ?

Les litiges possibles avec une banque peuvent concerner des frais abusifs, des erreurs de facturation, des retards dans l'exécution de services ou encore un mauvais traitement des réclamations. Il peut également y avoir des litiges liés à un manque d'information ou de transparence de la part de la banque. Dans ces cas-là, il est recommandé de contacter le service client de la banque pour trouver une solution amiable avant d'envisager un recours juridique.

Comment résoudre un litige avec la Banque de France ?

Pour résoudre un litige avec la Banque de France, il est recommandé de contacter directement le médiateur du crédit. Celui-ci pourra vous aider à trouver une solution amiable et à régler le différend rapidement. Il est important de préparer tous les documents nécessaires pour étayer votre requête.

En cas d'échec de la médiation, il reste ensuite possible de saisir la justice pour trancher le litige.

Quel est le rôle des banques vis-à-vis du livret A ?

Les banques ont pour rôle de collecter les dépôts des clients sur leur livret A. Elles sont également responsables de verser un taux d'intérêt fixé par l'État sur ces dépôts. Enfin, elles doivent informer et accompagner les clients dans la souscription et la gestion de leur livret A.

Les banques jouent donc un rôle crucial dans la promotion de cette épargne réglementée.

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Gaelle Durand
Journaliste sur Actus Banque