Les exclusions applicables à toutes les catégories d’assurances

  • Les polices d'assurance comportent toujours des exclusions générales, telles que les dommages intentionnels, les dommages liés à la guerre ou au terrorisme, les dommages causés par des catastrophes naturelles ou nucléaires.
  • Dans le domaine de l'assurance transport, certains risques peuvent être couverts sur demande expresse, tels que les raz-de-marée et tremblements de terre.
  • Les assureurs se penchent également sur de nouveaux risques liés aux obligations contractuelles exorbitantes du droit commun.

Dans toutes les polices d’assurance se trouvent toujours certaines exclusions qui correspondent soit à des risques ayant un caractère catastrophique et que, de ce fait, les assureurs ne peuvent accepter de prendre en charge, soit à des risques n’ayant pas le caractère aléatoire nécessaire à tout contrat d’assurance (visitez ici). Parmi ces exclusions générales qui s’ajoutent aux exclusions spécifiques à chaque risque, citons :

  • Les dommages causés intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité
  • Les dommages du à la guerre (civile ou étrangère), à des émeutes ou à des mouvements populaires
  • Les dommages causés par suite d’actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d’actions concertées de terrorisme ou de sabotage
  • Les dommages causés par des tremblements de terre, des éruptions volcaniques, des inondations, des raz-de-marée ou par l’ébranlement provoqué par le « mur du son »
  • Les dommages dus à l’énergie atomique

Les exclusions applicables à toutes les catégories d’assurances

Il convient de noter toutefois qu’en matière d’assurance transport, ou n’existe pas le même danger de cumul de risques que dans les autres branches d’assurance, l’assureur accepte de garantir certains de ces risques (tels que raz-de-marée, tremblement de terre, etc.) d’une façon systématique. Sur demande expresse, il est possible par ailleurs de faire couvrir la marchandise contre les risques de guerre ou de grève pendant son transport.

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Il convient de noter aussi que certaines dérogations peuvent également être admises pour des cas particuliers, dans les autres branches d’assurance. Il en est ainsi, par exemple : de la garantie des incendies ou explosions provenant d’émeutes, mouvements populaires ou actions concertées de terrorisme ou de sabotage.

D’autre part, la généralisation de l’utilisation de radioéléments artificiels dans l’ensemble des secteurs économiques, qu’ils soient industriels, commerciaux, médicaux, agricoles ou scientifiques entraine de plus en plus de demandes d’assurance pour ces nouveaux risques particuliers (de nature « atomique ») mis à la charge des utilisateurs.

Les dommages qui peuvent être ainsi créés sont aussi bien d’ordre corporel que d’ordre matériel, par l’altération de certaines substances ou matières ou par leur activation.

Ces risques, qui sont à la fois des risques :

Peuvent être généralement couverts par des polices spéciales délivrées par la plupart des compagnies opérant sur le marché français, qui a cet effet on constitue un groupement dénommé, le but des sociétés a été de mettre en commun leur capacité de souscription sur des capitaux élevés, chacun gardant toutefois le contact direct avec sa clientèle. Ce groupement a, en outre, pour but d’édicter des règles de garantie, de souscription et de tarification.

Il paraît nécessaire enfin de signaler un risque qui, bien que n’étant pas nouveau, ne fait que depuis peu l’objet de demandes d’assurance. Il s’agit des obligations contractuelles exorbitantes du droit commun, que de nombreux industriels, ensembliers, vendeurs clés en mains, fournisseurs sont amenés à prendre dans le cadre des délais de réalisation (pénalités de retard) ou de garanties de performances (rendement, consommation, conformité des produits, etc.).

Les assureurs ne sont penchés depuis sur ces problèmes, dont la solution s’avère extrêmement difficile en raison même, d’une part, de la nature du risque, et, d’autre part, de l’importance qu’il revêt bien souvent en montant.

On ne peut pas dire qu’il existe actuellement un marché dans ce domaine.

FAQ

Quelles sont les exclusions prévues par le code des assurances ?

Le code des assurances prévoit plusieurs exclusions, telles que les sinistres causés par une utilisation frauduleuse du véhicule assuré, les dommages intentionnels ou résultant d'actes de guerre. Les assurances peuvent également exclure les accidents survenus lors de la pratique de sports à risque ou lors de voyages dans des zones considérées comme dangereuses. Il est important de bien lire son contrat d'assurance pour connaître précisément les exclusions prévues et éviter tout désagrément en cas de sinistre.

Quelles sont les exclusions de garantie en assurance ?

Les exclusions de garantie en assurance peuvent varier selon le type de contrat souscrit, mais généralement elles concernent les dommages intentionnels causés par l'assuré. Les sinistres liés à des activités illégales ou non déclarées peuvent également être exclus de la couverture.

Certains contrats excluent les dommages résultant de catastrophes naturelles ou de guerres. Il est important pour l'assuré de bien lire les conditions générales du contrat afin de connaître précisément les exclusions de garantie.

Que signifient les exclusions de garantie prévues par le code des assurances ?

Les exclusions de garantie prévues par le code des assurances indiquent les situations dans lesquelles l'assureur n'est pas tenu de couvrir les dommages. Ces exclusions peuvent concerner certains risques jugés trop élevés ou non pris en charge par le contrat d'assurance.

Il est important pour l'assuré de bien lire et comprendre ces exclusions afin d'éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre. En cas de litige, c'est le juge qui tranchera si l'exclusion est valable ou non.

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Gaelle Durand
Gaelle Durand
Journaliste sur Actus Banque