Les différentes raisons de clôture d’un compte bancaire

    • Les raisons de la clôture d'un compte bancaire peuvent être à l'initiative du client ou de la banque. Le client peut le faire suite à un changement de situation ou une insatisfaction des services. La banque peut le faire en cas d'incidents de paiement, compte non rentable ou pratiques frauduleuses.
    • En cas de clôture à l'initiative du client, celui-ci doit prévenir sa banque par écrit et demander la restitution des moyens de paiement. Il doit également effectuer certaines vérifications sur ses crédits et débits en cours, ainsi que faire une déclaration au fichier FICOBA.
    • Le décès du titulaire du compte peut entraîner sa clôture, avec annulation des pouvoirs sur le compte. L'absence d'activité pendant 10 ans peut également conduire à la fermeture du compte par la banque.

Vous êtes un client d’une banque et vous vous demandez quelles sont les raisons de la clôture d’un compte bancaire? Vous devez savoir qu’un compte bancaire peut être clôturé à l’initiative du client ou à l’initiative de la banque. Dans ce dernier cas, la clôture doit être suivie d’un préavis. Vous devez également savoir qu’il existe plusieurs autres facteurs de la clôture d’un compte en banque, notamment le décès du titulaire du compte et l’absence de fonctionnement.

La clôture d’un compte bancaire à l’initiative du client et de la banque

Vous pouvez être à l’origine de la fermeture de votre compte bancaire suite à un changement de situation, comme le déménagement ou le mariage. Vous pouvez aussi bien clôturer votre compte à cause d’une insatisfaction des services de la banque, pour rechercher les meilleures offres bancaires. Pour cela, vous devez prévenir votre banque en prévenant le banquier oralement ou par écrit, par une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez alors demander une restitution de tous les moyens de paiement, contrôler vos crédits en cours et les débits en compte, vous assurer que vos chèques émis ont été présentés au paiement, ainsi que faire une déclaration de clôture au fichier FICOBA.

Les différentes raisons de clôture d’un compte bancaire


La banque peut également être à l’origine de la fermeture de votre compte bancaire à cause des incidents de paiement ou un compte non rentable. La banque doit alors vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour vous informer de sa décision. Vous disposez de 30 jours à 45 jours pour vous organiser et trouver une autre banque. Si vous avez effectué des pratiques frauduleuses, la banque se procède à une rupture immédiate de votre compte pour éviter l’engagement de sa responsabilité pénale et civile.

La clôture du compte après le décès du client et suite à une inactivité

Le décès d’un client peut figurer parmi les raisons de la clôture d’un compte bancaire. Dans ce cas, le compte doit être mis sous surveillance et les pouvoirs sur le compte sont annulés. Enfin, l’absence de fonctionnement peut causer la clôture d’un compte. Si la banque recense une inactivité pendant 10 ans, elle ferme le compte et verse les sommes restantes à la Caisse des dépôts et consignations. Si vous ne réclamez pas ces sommes dans les 20 années qui suivent, elles deviennent la propriété de l’État.

FAQ

Comment clôturer un compte bancaire ?

Pour clôturer un compte bancaire, il est nécessaire de se rendre dans une agence de la banque en question muni de sa pièce d'identité. Il faudra alors remplir un formulaire de clôture de compte et restituer ses cartes bancaires.

Il est également important de s'assurer que tous les prélèvements automatiques ont bien été annulés pour éviter tout souci ultérieur. Une fois toutes ces étapes effectuées, le compte sera définitivement fermé.

Quelles sont les raisons qui peuvent entraîner la fermeture d'un compte bancaire ?

Les raisons qui peuvent entraîner la fermeture d'un compte bancaire sont généralement liées à des défauts de paiement répétés, des fraudes ou activités suspectes sur le compte, ou encore si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions et les termes du contrat signé avec la banque. Dans certains cas, une faillite personnelle peut aussi entraîner la fermeture d'un compte bancaire.

Il est donc important de veiller à bien gérer ses finances et à respecter les règles établies par sa banque pour éviter ce genre de situation.

Est-il possible de résilier un compte bancaire par le client ou seulement par la banque ?

Il est tout à fait possible pour un client de résilier son compte bancaire, il suffit simplement d'en informer sa banque par écrit. Cependant, certaines démarches administratives peuvent être nécessaires et des frais de clôture peuvent être exigés.

Il est recommandé de régler tous les paiements en cours avant de procéder à la résiliation du compte. Une fois le compte clôturé, le solde restant sera restitué au client.

Gaelle Durand
Journaliste sur Actus Banque