Sortir du surendettement

  • La commission de surendettement peut aider les personnes en difficulté à régler leurs dettes
  • Il est conseillé de chercher un arrangement amiable avec le créancier avant de déposer un dossier
  • La procédure de la commission comprend cinq étapes, dont certaines peuvent aboutir à un moratoire ou à l'effacement des dettes

Toute personne ayant des difficultés à régler ses dettes peut dresser un dossier de surendettement qui sera étudié par la commission de surendettement pour s’en sortir de ce dernier.

Avant de le faire, il est intéressant d’essayer de trouver un arrangement amiable avec le créancier. Cela peut montrer au moins votre bonne foi envers votre débiteur.

Comment sortir du surendettement ?

Cette dernière est un élément indispensable de la procédure. Le créditeur surendetté pourrait se définir comme une personne qui a accumulé des dettes mais qui ne l’a pas fait exprès, sans l’avoir cherché de manière consciente.

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Sortir du surendettement

La commission de surendettement a le pouvoir de traiter votre surendettement par diverses mesures. Etalement de la dette, moratoire, plan conventionnel de redressement… On trouve une commission dans chaque département.

Pour saisir la commission, vous devez déposer un dossier de surendettement au secrétariat de la commission de votre département qui appartient à la Banque de France.

Suite au dépôt de dossier, la commission va avertir les débiteurs et enverra à travers une procédure précise un courrier RAR au débiteur et aux créanciers de l’état du passif.

Dès réception du dossier vous serez automatiquement inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits. Cela notifie que vous ne pourrez plus faire de crédit ou de rachat de crédits.

Si vous n’êtes pas recontacté durant 9 mois, vous aurez la possibilité de saisir le juge de l’exécution, afin d’ouvrir une procédure de rétablissement personnel.

La commission du surendettement procédera en 5 étapes

  • La recevabilité de la demande
  • Examen de la situation du débiteur
  • Tentative d’arrangement amiable
  • Les recommandations de la commission
  • Le moratoire et l’effacement des dettes

FAQ

Comment sortir du surendettement ?

Pour sortir du surendettement, il est essentiel d'établir un diagnostic précis de sa situation financière. Ensuite, il est important d'essayer de renégocier ses dettes avec les créanciers afin de trouver des solutions adaptées à ses moyens. Il peut également être utile de se faire accompagner par un médiateur ou une association spécialisée dans la gestion du surendettement.

Enfin, il est primordial d'adopter une stratégie budgétaire rigoureuse et de prévoir des économies pour éviter de retomber dans le surendettement.

Quelles sont les étapes pour sortir du surendettement auprès de la Banque de France ?

Pour sortir du surendettement auprès de la Banque de France, il faut d'abord déposer un dossier de surendettement. Ensuite, un plan de redressement sera mis en place en fonction de la situation financière du débiteur. Ce plan pourra inclure des mesures telles que des réductions de mensualités ou des reports d'échéances.

Une fois le plan accepté, il faudra respecter les engagements pris pour sortir progressivement du surendettement.

Existe-t-il des forums dédiés pour aider à sortir du surendettement ?

Oui, il existe plusieurs forums dédiés pour aider à sortir du surendettement. Ces plateformes permettent aux personnes en difficulté financière de partager leurs expériences et de recevoir des conseils pratiques pour gérer leur dette. Les membres de ces forums peuvent également se soutenir mutuellement et trouver des solutions adaptées à leur situation.

Ces espaces d'échange offrent un apport d'information précieux pour ceux qui cherchent à améliorer leur situation financière.

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Gaelle Durand
Journaliste sur Actus Banque