Substance fiscale : ce que les clients professionnels doivent savoir

Le recours à la substance fiscale est une solution efficace et pertinente pour éviter la double imposition d’une entreprise ayant une présence à l’international.  Que faut-il savoir de ce concept fiscal ? Pourquoi l’utiliser dans le monde des affaires ?

Comment peut-on définir le concept de la substance fiscale ?

La notion de substance fiscale est propre aux entreprises avec des filiales à l’étranger. Il s’agit d’une preuve de l’existence de la société d’un entrepreneur dans un pays où il a aussi des activités.

Cette preuve est à présenter lors des litiges fiscaux entre le gouvernement et le dirigeant d’une firme.

La substance fiscale se compose de plusieurs informations concernant la firme installée dans la juridiction étrangère dont :

  • l’adresse du bureau physique ou du siège social dans le pays étranger
  • les coordonnées des salariés ainsi que leurs rôles
  • le ou les nom(s) des actionnaires et administrateurs de la société

D’autres informations existent comme la nature des prestations et services de l’entreprise ou encore le numéro de téléphone.

Tous ces renseignements étant indispensables pour démontrer l’existence réelle d’une activité dans le pays étranger.

Substance fiscale : ce que les clients professionnels doivent savoir

Pourquoi recourir à la substance fiscale ?

L’expansion à l’international est utile pour améliorer la rentabilité de la société. Ce profit augmente notamment grâce à l’optimisation fiscale. Et, une des méthodes pour y arriver est de créer une entreprise à l’étranger.

Cependant, ce serait une punition sévère pour une firme de régler deux fois l’impôt pour les mêmes revenus dans deux pays différents.

L’utilisation de la substance fiscale permet donc à une entreprise de contourner cette double imposition, tout en continuant à développer ses ventes à l’échelle mondial.

Pour un Etat, la substance fiscale permet à ce dernier de contrôler la présence réelle d’une société dans un autre pays. Ce contrôle n’est toutefois possible que pour les juridictions ayant établi des conventions.

Grâce à la substance, le gouvernement peut calculer en toute transparence le montant de la taxe à prélever à l’entreprise sur les revenus réalisés sur son territoire. Financer son entreprise est toujours un sacré périple, mais il faut rester positif envers les autorités notamment.

Néanmoins, dans la pratique, apporter des preuves de l’existence d’une substance n’est pas si simple. Cela peut même engendrer des conflits judiciaires. Garantir la solidité de sa substance fiscale est donc de rigueur.

Afin de ne pas tomber dans un litige complexe avec les autorités fiscales, il est toujours plus judicieux de se faire conseiller par une agence professionnelle avant d’internationaliser son entreprise dans une juridiction étrangère.