Huissier : un partenaire indispensable pour vous conseiller en matière de recouvrement

    • Un huissier est un partenaire indispensable pour fournir des conseils en matière de recouvrement aux entreprises qui travaillent avec plusieurs partenaires.
    • L'huissier peut exercer une pression sur les débiteurs et réduire les risques d'impayés.
    • Le recouvrement judiciaire peut être mis en place par l'huissier, incluant des mesures conservatoires pour garantir le recouvrement de la dette.

Il est toujours intéressant d’avoir avec soi un huissier lorsque l’on a une entreprise qui travaille avec plusieurs partenaires. En effet, on n’est jamais totalement à l’abri d’un défaut de paiement. Un cabinet d’huissier tel le cabinet Mercieca Monnet peut prodiguer régulièrement à ses clients des conseils en recouvrement.

Les missions de l’huissier

Huissier : un partenaire indispensable pour vous conseiller en matière de recouvrement

Pour une entreprise, les impayés constituent une vraie plaie en ce qui concerne la trésorerie. Cela peut entraîner une réaction en chaîne qui peut s’avérer néfaste pour ses activités. Il peut être important d’investir dans un suivi régulier du recouvrement. Qui de mieux pour ce genre de prestation qu’un huissier ? C’est un spécialiste du recouvrement qui peut exercer une pression sur les débiteurs, réduisant ainsi les risques d’impayés.


Le recouvrement judiciaire

Le recouvrement judiciaire fait suite à une décision du tribunal. Le professionnel procède à l’application d’un titre exécutoire et s’assure que le règlement soit effectué. Il rencontre directement le débiteur et met en place avec lui une solution de recouvrement qui peut passer par la saisie et la vente de ses biens personnels dans le respect de la loi.

Toujours à l’initiative du créancier, il peut mettre en œuvre des mesures conservatoires pour garantir le recouvrement de la dette. Ces mesures sont appliquées sur le patrimoine du débiteur. Elles sont utiles s’il y a un risque que celui-ci ne puisse pas payer la créance lorsqu’elle est exigible.

Pour mettre en place des mesures conservatoires, il faut effectuer une demande auprès d’un juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance, avec l’examen des risques et les mesures à prévoir. Cette demande est faite de manière unilatérale, sans la consultation du débiteur. L’huissier est le seul habilité à opérer les mesures précisées dans l’ordonnance rendue par le juge. Il est également chargé de signifier l’ordonnance au débiteur. Le créancier peut demander ces mesures, qu’il soit porteur ou non d’un titre exécutoire.

FAQ

Quelle est la procédure de recouvrement par un huissier de justice ?

Lorsqu'une personne ne parvient pas à régler une dette malgré les relances, l'huissier de justice peut être saisi pour enclencher la procédure de recouvrement. Il commence par envoyer un commandement de payer à son débiteur, exigeant le règlement de la somme due sous un délai imparti.

En cas de non-paiement, l'huissier pourra procéder à des saisies sur les biens du débiteur afin de récupérer la dette. En dernier recours, il pourra engager des poursuites judiciaires pour obtenir un titre exécutoire et contraindre le débiteur à payer.

Combien coûte un huissier pour effectuer un recouvrement ?

Le coût d'un huissier pour effectuer un recouvrement peut varier en fonction de la situation et des démarches nécessaires. En général, les honoraires sont fixés selon un barème réglementé par la profession. Il est recommandé de demander un devis détaillé à l'huissier avant toute intervention pour éviter les mauvaises surprises.

En moyenne, le prix d'une procédure de recouvrement par un huissier peut osciller entre quelques dizaines et plusieurs centaines d'euros.

Quels sont les honoraires d'un huissier en cas de recouvrement ?

Les honoraires d'un huissier en cas de recouvrement varient en fonction du montant de la dette à récupérer et des démarches nécessaires pour y parvenir. En général, ces frais peuvent être calculés selon un barème légal ou convenu entre l'huissier et le client.

Il est recommandé de demander un devis précis avant de donner son accord à l'huissier pour éviter les mauvaises surprises. Les honoraires comprennent généralement les frais de dossier, les déplacements nécessaires et le temps passé dans les différentes démarches administratives et judiciaires.

Gaelle Durand
Journaliste sur Actus Banque