Quelles différences entre optimisation fiscale et fraude fiscale ?
Si ce sont deux notions bien distinctes, elles sont pourtant régulièrement confondues et assimilées par le commun des mortels, à savoir ceux qui ne comprennent pas la finance et ses rouages.
Mais il faut bien comprendre que ces deux notions sont diamétralement opposées.
- En effet, voici la définition de l’optimisation : « démarche consistant à rendre optimal le fonctionnement d’un système. »
- Et celle de la fraude : « acte malhonnête fait dans l’intention de tromper en contrevenant à la loi ou au règlement. »
On l’aura bien compris, l’un est un acte totalement légal contrairement à l’autre qui constitue un délit.
Mais les optimisations fiscales nécessitent souvent des compétences ou tout au moins des connaissances pour faire les choses dans les règles et ne pas tomber dans la fraude.
Ainsi, pour les sociétés souhaitant revoir leurs impôts à la baisse, des règlementations ont été mises au point par le législateur.
Elles pourront ainsi bénéficier de crédit d’impôt notamment sur la recherche, la formation ou la famille. La loi prévoit aussi d’imputer des impôts les charges financières notamment sur les intérêts d’emprunts ce qui incite des entreprises à s’endetter pour investir plutôt que de puiser dans leurs ressources. En fonction du lieu d’installation de l’entreprise, certaines pourront bénéficier d’exonération d’impôts sur les bénéfices (dans les ZRR et les ZRU notamment).
Certaines sociétés choisissent de soulever des leviers plus complexes mais également plus rentables. Ainsi, la SOPARFI qui est une forme de société au Luxembourg permettant de bénéficier d’importantes exonérations est très apprécié des entreprises commerciales de type SA ou SAS. Ce statut constitue une optimisation fiscale et est parfaitement légal puisque il ne dispense pas de payer les impôts sur les sociétés. Il faut cependant s’entourer d’un professionnel car ces démarches ne sont pas aisées et il faut bien respecter le cadre de la loi. Soparfi.pro est composé d’experts en fiscalité luxembourgeoise qui sauront vous guider dans les démarches de création d’une SOPARFI.