Mobilité bancaire : comment changer de banque rapidement ?
La mobilité bancaire offre aux consommateurs la possibilité de changer d’établissement bancaire facilement et rapidement. Les dernières avancées législatives en la matière reflètent une volonté de rendre le secteur bancaire plus compétitif et plus transparent, au bénéfice des utilisateurs. Voyons en détail comment cela fonctionne concrètement.
Qu’est-ce que la mobilité bancaire ?
Le terme de mobilité bancaire désigne la capacité pour un client de transférer ses comptes et services financiers d’un établissement bancaire à un autre, de manière simple et sans frais prohibitifs. On peut d’ailleurs comparer le principe d’une offre de mobilité à celui du portage de numéro entre différents opérateurs téléphoniques, un processus désormais simple et sans surcoût.
Ce mécanisme renforce la concurrence entre les banques, puisqu’il contraint les établissements bancaires à réduire aux maximum les points de friction. Il permet ainsi aux consommateurs d’accéder facilement aux offres bancaires de d’autre établissements qui répondraient mieux à leurs exigences en matière de qualité de service ou de coûts. Il incarne une réponse aux besoins de flexibilité des consommateurs qui, dans un monde en perpétuelle évolution, recherchent des solutions bancaires adaptées à leurs situations changeantes.
Cadre juridique et obligations des établissements financiers
La loi Hamon (17 mars 2014 – n°2014-344) a introduit plusieurs dispositions visant à renforcer les droits des consommateurs dans différents secteurs, et l’article L.312-1-7 du Code monétaire et financier (CMF) a précisé les obligations des banques dans le cadre de l’aide à la mobilité bancaire.
Dans les grandes lignes de cette loi :
- Toutes les banques doivent offrir un service d’assistance gratuit pour aider les clients à transférer leurs opérations bancaires récurrentes d’un établissement à un autre
- La nouvelle banque auprès de laquelle le client souhaite ouvrir un compte doit prendre l’initiative, avec l’accord du client, de récupérer la liste des opérations récurrentes (virements et prélèvements) et d’informer les débiteurs et créanciers concernés du changement de coordonnées bancaires
- La loi prévoit un délai moyen de 22 jours pour la réalisation de ces démarches afin de garantir un processus rapide et efficace
- Le service d’aide à la mobilité bancaire doit être fourni sans frais pour le consommateur
- Et les banques doivent garantir la confidentialité des informations traitées dans le cadre de l’aide à la mobilité bancaire
Comment fonctionne concrètement la Mobilité Bancaire ?
Rentrons maintenant dans des détails plus concrets : la mobilité bancaire couvre une large gamme de services et de comptes, incluant les comptes courants, les livrets d’épargne, ainsi que divers produits d’investissement.
Elle permet également le transfert automatique des opérations récurrentes (prélèvements et virements) vers le nouveau compte, assurant une transition fluide pour le client.
Guide pour changer de banque
Changer de banque est devenu un processus étonnamment simple, en grande partie grâce au service d’aide à la mobilité bancaire proposé par les banques.
Ce service prend en charge la majorité des démarches nécessaires au transfert des fonds et des opérations automatiques du compte, en quelques étapes clés :
- Ouverture d’un nouveau compte dans la banque choisie
- Signature d’un mandat de mobilité bancaire auprès de la nouvelle banque, l’autorisant à effectuer les démarches de transfert en votre nom
- Transfert des opérations récurrentes et des soldes vers le nouveau compte
- Clôture de l’ancien compte, une fois toutes les opérations migrées
Après la clôture de son ancien compte, le client doit s’assurer que toutes les opérations importantes ont été correctement redirigées vers le nouveau compte.
Il est donc conseillé de garder une surveillance active pendant les premiers mois suivant la migration pour s’assurer que le processus s’est déroulé sans accroc.
Épargne et Mobilité Bancaire
Le transfert des produits d’épargne est un aspect crucial de la mobilité bancaire. Pour les livrets réglementés (comme le Livret A, le LDDS ou le Livret Jeune), le transfert est direct et ne nécessite qu’une demande auprès de la nouvelle banque, qui s’occupera des démarches.
Transférer un Livret réglementé (Livret A, LDDS, Livret Jeune)
Pour ces livrets, la procédure est simplifiée : il suffit d’informer la nouvelle banque de votre souhait de transfert, et elle s’occupe de tout. Aucun frais de transfert n’est appliqué, et la continuité de l’épargne est garantie.
Transférer livret d’épargne type PEL ou CEL
Les produits d’épargne tels que le Plan Épargne Logement (PEL) ou le Compte Épargne Logement (CEL) peuvent également être transférés, mais la procédure peut être plus complexe en raison de leur nature spécifique. Il est recommandé de se renseigner auprès de la nouvelle banque sur les démarches et conditions.
Transférer Comptes-titres
Le transfert de comptes-titres et d’autres produits d’investissement est possible, mais des frais peuvent s’appliquer. Il est important de comparer les coûts et les services proposés par la nouvelle banque avant de prendre une décision.
Obligations des banques et droits des consommateurs
Les banques ont des obligations légales envers leurs clients dans le processus de mobilité bancaire. Elles doivent fournir une assistance complète durant le transfert et ne peuvent refuser sans motifs valables.
Si une banque ne respecte pas ses obligations, le consommateur a plusieurs recours possibles, y compris la saisie des autorités de régulation bancaire et la possibilité de demander réparation pour les préjudices subis.
FAQ
Comment changer de banque rapidement ?
Changer de banque peut parfois sembler complexe et prendre du temps, mais il existe aujourd'hui des méthodes pour le faire rapidement. Tout d'abord, il est conseillé de trouver une banque qui vous correspond et qui répond à vos attentes en termes de services et tarifs. Ensuite, il suffit de contacter cette nouvelle banque pour entamer les démarches administratives telles que la clôture du compte dans l'ancienne banque et la mise en place des prélèvements automatiques dans la nouvelle.
Enfin, il est également possible de bénéficier d'un service gratuit de mobilité bancaire qui se charge des transferts entre les deux établissements pour faciliter le changement.
Comment procéder pour changer de banque ?
Pour changer de banque, il vous faudra dans un premier temps choisir la nouvelle banque vers laquelle vous souhaitez transférer tous vos comptes et opérations bancaires. Ensuite, informez votre ancienne banque de votre décision de clôturer vos comptes. Vous devrez alors remettre à votre nouvelle banque un certain nombre de documents et signer un mandat de mobilité bancaire qui permettra le transfert automatique des virements et prélèvements vers votre nouveau compte.
Enfin, il ne vous restera plus qu'à fermer définitivement vos anciens comptes une fois que toutes les opérations auront été transférées avec succès.
Est-ce facile de changer de banque ?
Changer de banque peut être à la fois facile et compliqué. D'un côté, il suffit de trouver une nouvelle banque, d'ouvrir un compte et de transférer ses fonds. Cependant, cela peut être plus difficile si l'on a des prêts ou des services liés à l'ancienne banque.
De plus, les frais engendrés peuvent varier en fonction des établissements bancaires. Il est donc important de bien se renseigner avant de procéder au changement de banque pour éviter toute mauvaise surprise.
- La mobilité bancaire permet aux consommateurs de changer facilement et rapidement d'établissement bancaire
- Cela est rendu possible grâce à une législation visant à rendre le secteur plus compétitif et transparent
- Le cadre juridique impose des obligations aux établissements financiers pour garantir un processus rapide et sans frais pour les clients
- Pour changer de banque, il suffit d'ouvrir un nouveau compte, signer un mandat de mobilité, transférer les opérations récurrentes puis clôturer l'ancien compte
- Les produits d'épargne peuvent également être transférés avec des procédures spécifiques pour certains types de comptes
- En cas de non-respect des obligations par la banque, le consommateur peut saisir les autorités compétentes ou demander réparation pour tout préjudice subi.
